Bonne année 2019 ! A quand des locaux pour l’opposition à Saint-Cloud ?

Bonne Année 2019

Bonjour à tous,

Tous les élus de SCCV vous souhaite une très bonne année 2019 ! Nous espérons de tout cœur que cette nouvelle année vous apporte santé et succès dans tous vos projets de Vie !

Nous concernant, nous n’avons qu’un vœu : obtenir au plus vite les locaux promis pour tous vous recevoir, pour écouter vos doléances et pour vous aider !

Sachez, chers Clodoaldiennes et Clodoaldiens, qu’à ce jour le Maire n’a, à ce jour, pas donné suite à la lettre, à laquelle nous vous renvoyons sur le lien ci-dessous. Nous vous laissons donc juge de cet état de fait.

http://www.sccv.fr/victoire-enfin-d…onseil-municipal/

Pour débuter cette nouvelle année rien de tel qu’un petit rappel à la Loi

« Les droits de l’opposition

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. En cas de limitation de leur droit d’expression, les élus de l’opposition peuvent saisir le tribunal administratif afin de mettre un terme à ces manquements à la légalité.

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. La loi de 1881 définit notamment le directeur de publication, en l’occurrence le maire, comme auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse. Ainsi, la responsabilité du maire, en tant que directeur de la publication, doit être appréciée à l’aune de la jurisprudence administrative, mais également de la jurisprudence judiciaire.

Enfin, conformément à l’article L. 2121-27 du CGCT, les élus de l’opposition peuvent disposer sans frais d’un local commun.« 

Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement#__RefHeading__590_1423777299

Enfin, nous nous étonnons grandement du silence des autres listes d’opposition qui manifestement ne semblent pas très intéressées pour obtenir des locaux pour vous recevoir et vous écouter.

Pourquoi ce silence ? Posez leur la question ?

Bonne année à tous !

 

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