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Le Tribunal Administratif de Pontoise a décidé, le 27 octobre dernier, de rejeter les comptes de campagne présentés par l’ancienne tête de liste de SCCV, Aymeric Lhermitte, et de prononcer son inéligibilité.

Les comptes de campagne, établis et validés par la tête de liste, engagent, juridiquement (et moralement) la responsabilité exclusive de la tête de liste, puisque c’est lui  – seul – qui en est décisionnaire et auteur. Ces comptes sont ensuite revus par la commission nationale des comptes de campagne qui s’assure qu’ils respectent les règles, formelles, qui sont imposées.

En cas de rejet, la Commission saisit le Tribunal Administratif afin qu’il se prononce à son tour. Si le Tribunal  confirme le rejet des comptes, il est pratiquement systématique qu’il prononce en même temps l’inéligibilité de la tête de liste. Le siège devenu vacant est attribué automatiquement au suivant sur la liste.

La Commission et le Tribunal Administratif ont décidé de rejeter les comptes de campagne établis et présentés par Aymeric Lhermitte, pour deux raisons uniquement :

–          Première raison avancée, le Tribunal considère:

« qu’il est constant qu’une somme de 1092 euros, correspondant à une facture en date du 4 mars 2014 émise par la société Champar, a été inscrite au titre des dépenses dans le compte de campagne de M. C [M. Lhermitte] alors qu’elle n’a été réglée qu’à hauteur de 327,60 euros »…

En clair, il manque la preuve effective du règlement d’une fraction d’une facture portant sur 764 euros et son inscription au compte de campagne.

–          Seconde raison avancée par le Tribunal, celui-ci note :

 « qu’en outre, il résulte de l’instruction, en particulier d’un courrier adressé à la Commission nationale des comptes (…) par la SARL Distribution Service, que cette société a distribué pour le compte de [M. Lhermitte] des documents de propagande électorale au domicile des électeurs, moyennant une somme de 1 300,76 euros ; qu’il est constant que ces sommes ainsi que leur règlement n’ont pas été mentionnés dans le compte de campagne de ce dernier ».

 En clair, le Tribunal reproche à Aymeric Lhermitte de ne pas avoir fait figurer une facture dans ses comptes et le fait en se fondant exclusivement sur la lettre que lui a adressée la société Distribution Service… En réalité, un contentieux existait entre cette société et Aymeric Lhermitte, qui lui reprochait de ne pas avoir effectué la prestation promise. Pas de prestation, pas de paiement.

Chacun jugera de la gravité de ces « manquements ».

 Aymeric Lhermitte, devançant de quelques jours son inéligibilité de toute manière inéluctable,  affirme dans l’édito du Magazine de St Cloud avoir décidé de se désolidariser de ses colistiers et sympathisants, jetant l’éponge face aux difficultés rencontrées. C’est un choix, sur lequel nous n’avons pas de prise et qu’il ne nous appartient pas de commenter ou critiquer. Ce n’est toutefois pas le nôtre.

 Le rejet des comptes de campagne ne modifie en rien le nombre de sièges au niveau du conseil municipal, et notre représentativité. Nous attachons trop de valeur à l’expression démocratique et à la confiance des électeurs, c’est pourquoi nous entendons jouer jusqu’au bout le rôle de véritable opposition qui nous revient.

 Les habitudes ont la vie dure et les partis traditionnels sont bien trop attachés et habitués à leurs privilèges pour accepter sans lutter de laisser de « simples citoyens » prendre leurs places et remettre en cause leurs privilèges.

Tout compte fait… le Tribunal Administratif s’est montré sage et nous a donné raison, car la vraie décision, celle qui engageait la vie même de l’opposition à St Cloud, rendue le même jour, a décidé de rejeter purement et simplement l’action qu’avait engagée M. Berdoati en vue de remettre en cause les élections du printemps dernier (Edito de Novembre).

Plus que jamais SCCV reste présent et fera entendre sa voix.

 

Discussion - 2 Comments
  1. Pierre HUBERT

    Nov 05, 2014  at 19 h 35 min

    Tout cela est lamentable.
    Mais chacun sait que les campagnes électorales ne sont pas (plus) des parties de plaisir.
    Il y a souvent en arrière plan des batailles saignantes pour garder le pouvoir..
    Et le fait qu’on ait vu à l’UMP des règlements de comptes mis sur la place publique
    a été un mauvais exemple.
    Il semble qu’à Boulogne il y ait eu aussi un cas similaire…
    Aymeric Lhermitte devait savoir tout cela. Il a quand même eu le courage de s’attaquer à un bastion. Dommage qu’il ait si vite jeté l’éponge. Mais on peut le comprendre.
    Cela ne redore pas le blason de notre maire.
    Bien cordialement.

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  2. NIGRON Claude

    Nov 05, 2014  at 19 h 35 min

    Mr BERDOATI politicien professionnel n a pas ma sympathie et j espere que les 5 personnes qui etes au conseil pourront limiter son pouvoir.
    Merci de vous etre presentés.

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