Réponses de la majorité municipale aux questions de la liste SCCV – Extrait du PV Analytique du Conseil Municipal du 8 décembre 2016 | Saint-Cloud C'est Vous

Réponse chrono

Métropole du grand Paris

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire un bilan de la Métropole, qui fut créée le 1er Janvier 2016, et dont vous avez aussi été élu Délégué au conseil métropolitain lors du Conseil municipal de décembre 2015 ? Notamment, les actions réalisées versus le programme établi par son président ? Son fonctionnement ? Les transferts effectifs de compétences des communes vers la Métropole et leurs incidences ? Ses coûts et les recherches d’économie pour limiter les coûts de cette nouvelle strate ? (Question posée par Marlène LABATUT)

Éric BERDOATI rappelle que la Métropole du Grand Paris, qui regroupe 131 communes et 204 membres, se met en place progressivement car c’est une institution nouvelle qui était dépourvue de tous moyens à sa création. Un certain nombre de compétences doivent s’exercer à partir du 1er janvier 2017 mais le premier objectif de cette instance a été la gestion difficile des flux financiers avec la perception des attributions de compensation de la part des anciens EPCI. Une Commission des Finances a été installée. Elle est présidée par Gilles CARREZ et le Maire de Saint-Cloud y siège. Dans le cadre de la compétence d’aménagement, la Métropole a lancé un appel à projets sur des sites ayant des caractéristiques bien spécifiques, qui présentaient des besoins d’aménagement type ANRU. Saint-Cloud ne dispose pas de sites répondant aux critères spécifiques de cet appel à projets urbain qui intéresse cependant 78 collectivités. La compétence Logement entre en application dès le 1er janvier 2017. Un schéma métropolitain d’hébergement sera créé et devra être compatible avec le schéma d’aménagement et d’hébergement de la Région. Il parait cependant indispensable que le Président, ou l’équipe travaillant autour de lui, fasse des propositions législatives d’évolution du statut de la Métropole et de ses territoires, parce qu’on ne peut pas rester dans la situation actuelle. Il est indispensable de réduire le nombre de strates. S’il y a un changement de majorité l’année prochaine après les élections Présidentielles, il faut soumettre au Parlement un texte modifiant ce dispositif qui aujourd’hui est inopérant.

 

Marlène LABATUT demande si, en qualité de membre de la Commission des Finances, le Maire connait le surcoût de cette strate par rapport aux autres sur une année ?

Éric BERDOATI ne peut donner de réponse précise sur ce point. Actuellement, il n’y a pas beaucoup de surcoût et on ne peut clairement l’identifier aussi rapidement après quelques mois réels d’exercice. Le vrai sujet n’est pas celui-ci mais plutôt une Métropole avec une autre organisation territoriale. La commune, le territoire, le Département, la Métropole et la Région constituent 5 strates en Île-de-France et cela est insupportable !

 

 

Territoire Paris Ouest La Défense ( POLD)

Quel est le bilan spécifique du Territoire 4, l’Établissement Public Territorial (EPT) auquel a été rattachée notre ville au 1er Janvier 2016 et où siègent cinq représentants de Saint-Cloud, appartenant à la majorité municipale ? Et en tant que maire, vous siégez au Bureau exécutif de POLD, pourriez-vous également nous faire un point sur le secteur spécifique (Finances) dont vous êtes responsable ? (Question posée par Marlène LABATUT)

Éric BERDOATI rappelle que le Territoire est un paradoxe. Il n’a pas de véritable statut car il n’est pas vraiment un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Il exerce cependant de plein droit des compétences. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont territoriaux et non plus municipaux ; l’assainissement est une discipline gérée par le Territoire ; il y a aussi le Logement et d’autres compétences qui se mettent en place, en plus de celles exercées précédemment par les ex EPCI, notamment pour l’ex Cœur de Seine à savoir pour cette dernière l’Emploi et le Développement Économique. Aussi, les agents de ce secteur poursuivent leurs missions mais sont mis à disposition du Territoire au lieu de Cœur de Seine qui n’existe plus. L’enjeu important du Territoire en 2016 a été de mettre en place le Pacte financier avec 11 communes dont certaines étaient en EPCI et d’autres isolées. Cela était particulièrement complexe, sachant que les 11 villes ont des moyens et des charges différents. Le Territoire a jusqu’au 31 décembre 2017 pour maintenir ou pour renvoyer des compétences aux communes, pour celles qui n’étaient pas prévues dans la loi. C’est l’enjeu du projet de territoire sur l’année 2017 sachant que les élus de POLD ont une vraie interrogation quant à la pérennité de ce territoire. La loi NOTRe prévoit qu’en 2020 la seule recette du Territoire, qui est la CFE, remonte à la Métropole. Donc, le Territoire n’aura pas de statut juridique et n’aura plus de recettes. C’est pour cette raison qu’une évolution législative de la Métropole et de ses territoires est indispensable.

 

 

Insécurité à Saint-Cloud

Aucune statistique n’est diffusée sur la délinquance, les cambriolages et l’insécurité, les trafics, les incivilités à Saint-Cloud. Pourtant, ces faits sont nombreux ; pour s’en rendre compte il suffit d’écouter les clodoaldiens, et aussi de consulter les interventions des clodoaldiens dans la rubrique « Forum de discussion libre » du site de la Ville. Parmi les dernières  relevées : ‘Voiture cassée’ (25/11/16), moto d’un clodoaldien entièrement recouverte de peinture blanche (30/11) ; les lycéens s’y mettent aussi (23/11) : bagarres répétitives organisées entre lycéens du lycée Alexandre Dumas et un lycée de Suresnes, bagarres peut-être liées à des ventes de produits illicites et de défense de territoires respectifs. Puis, un clodoaldien cite en date du 19 octobre des « Cambriolages et insécurité » au témoignage également préoccupant. Donc, normalement, cela avait dû remonter jusqu’à vous. Ces clodoaldiens habitent avenue Eugénie et sont très inquiets face à la forte augmentation de l’insécurité dans la rue, constatée ces derniers mois, et ils donnent plusieurs exemples : arrestations de 3 jeunes gens par la BAC, avec enlèvement par la Police de leur véhicule, suivis de cambriolages portant à 4 leur nombre dans leur immeuble en moins d’1 mois et demi. En plus des cambriolages fréquents, vols de véhicules, fenêtres de véhicules régulièrement brisées. Ils parlent aussi d’une jeune fille ayant été enlevée et séquestrée, je ne sais pas ce que c’est que cette histoire… qu’on a relâché bâillonnée… Donc, ils demandent à ce que vous soyez informé très rapidement, parce que visiblement dans tout ce secteur (le bas de Saint-Cloud) de l’avenue Eugénie et de la rue Dantan, il y aurait de multiples problèmes. Cela montre l’insécurité croissante dans notre ville … Monsieur le Maire, nous vous demandons quelles sont les statistiques, les chiffres de la délinquance sur la commune ? Et aussi envisager d’augmenter le nombre de policiers municipaux, puisque les statistiques nationales donnent une moyenne de 4,5 policiers pour 10 000 habitants. Nous sommes 30 000 habitants et pourrions espérer avoir à peu près 15 policiers municipaux. Est-ce envisageable ? Sinon, les caméras de surveillance sont en cours d’installation, mais cela ne suffira sans doute pas pour régler tous ces petits problèmes récurrents. (Question posée par Sophie MICHAUD)

 

Éric BERDOATI rappelle que la Ville n’a jamais publié de statistiques. Nous disposions d’informations données par le Commissaire dans le cadre du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ; mais ces statistiques ne pouvaient pas être rendues publiques. De plus, depuis deux ans, des directives sont données aux Commissaires ne leur permettant plus de donner officiellement les statistiques aux Maires. L’Association des Maires de France s’en est émue. En revanche, la Ville n’est pas une extraterritorialité où il ne se passerait rien alors que nous vivons dans un monde loin d’être serein. Pour autant, nous avons une délinquance qui existe à Saint-Cloud mais qui est beaucoup moins forte, et heureusement, par rapport à d’autres communes y compris pour les Hauts-de-Seine. Nous essayons d’être présents sur le terrain, de trouver des solutions ; des interpellations ont lieu assez régulièrement et il y a parfois des démantèlements de réseaux. Nous sommes bien au fait de ce qu’il se passe notamment au lycée Alexandre Dumas où il y a des jeunes identifiés qui ne sont pas de la commune mais qui viennent à Saint-Cloud. C’est un phénomène qui d’ailleurs a pris de l’ampleur dans le département avec cette année des lycées incendiés à Levallois-Perret et à Suresnes… Nous sommes donc très vigilants. Nous avons une relation extrêmement étroite avec la Police Nationale, parce que la Police Municipale, qu’elle soit ici à Saint-Cloud ou ailleurs dans notre pays, n’a pas le droit d’interpeller sur la voie publique puisque cette prérogative ne lui est pas conférée. Elle peut éventuellement essayer de maintenir sur place les malfaiteurs dans l’attente de la venue de la Police Nationale qui peut interpeller, éventuellement mettre en garde à vue. Chaque jour, le Maire a un rapport de police très précis du commissariat et s’entretient très régulièrement avec le Commissaire de police, le Directeur de la Sécurité Publique et même avec le Préfet. Le commissaire de Police est très actif et mobilise au mieux ses agents. Aujourd’hui, la Police Nationale est dans un état difficile parce qu’on lui demande d’assumer beaucoup de missions. Elle fait beaucoup d’heures supplémentaires en étant présente dans de nombreux endroits avec le Plan VIGIPIRATE ; les personnels sont assez fatigués et surmenés car la tâche est difficile. Nous avions eu en 2013 et 2014 une forte recrudescence des cambriolages. En 2015, cela s’était estompé de façon assez significative. Depuis la rentrée de septembre, il y a une nouvelle recrudescence avec souvent une population identifiée et spécialisée mais les interpellations suivent aussi. On ne peut que regretter que le cambriolage ne soit pas pénalement réprimé malgré la vigilance exercée par la Police. Il existe même des opérations très spécifiques qui sont mises en place depuis quelques mois, qui ne peuvent être dévoilées mais qui donnent des résultats. La vidéo surveillance, en cours d’installation sur Saint-Cloud, va permettre enfin d’élucider des faits quand ils ont lieu sur la voie publique. Les délinquants savent très bien que les deux communes qui ont le taux de caméras le plus important par habitant sont des communes limitrophes de Saint-Cloud, à savoir Suresnes et Rueil-Malmaison. Alors, ils préfèrent venir sur Saint-Cloud où ils ont moins de risques d’être identifiés et peuvent y commettre leurs forfaits. Le centre de supervision urbain (CSU) sera opérationnel début janvier 2017. Éric BERDOATI n’a pas eu connaissance d’enlèvement de jeune fille sur la commune. Il est donc préférable de vérifier ses sources. La sécurité est vraiment un sujet sur lequel on travaille. Le brigadier de Police municipale, Stéphane ROBIN, effectue un travail de complémentarité avec ses équipes et la Police Nationale. La Sécurité des biens et des personnes, l’ordre public restent et doivent rester une compétence de l’Etat. Il a été évoqué dans la question le ratio de policiers par habitant. Issy-Les-Moulineaux, ville importante de presque 70 000 habitants, n’a pas de policiers municipaux. La ville de Garches n’a plus de policiers municipaux non plus, mais ce n’est pas tout à fait la même taille, puisqu’il y a 19 000 habitants. Chaque ville s’organise différemment. Ce n’est donc pas forcément la réponse. Nous sommes plutôt satisfaits de nos policiers municipaux qui ont des missions précises de prévention, de maillage avec un certain nombre de relais dans la commune et ils les effectuent fort bien.

 

Marlène LABATUT souhaite avoir une précision. En effet, vous dites que les policiers municipaux ne peuvent pas intervenir. Mais, il doit bien y avoir un rôle dissuasif, parce qu’il y a des communes voisines qui en ont beaucoup. Par exemple : à Puteaux, il y en aurait 50 ; à Rueil-Malmaison : 59 ; à Courbevoie : 50 ; à Saint-Germain-en-Laye (qui a 10 000 habitants de plus que nous), il y en a 27.

 

Éric BERDOATI répond une nouvelle fois que chaque commune a sa propre stratégie. De plus, il n’y a pas que la population qui doit être prise en compte mais aussi la superficie. Ainsi, Rueil-Malmaison qui n’est pas la ville la plus peuplée du département, dispose néanmoins de la plus grande superficie. Cette ville totalise plus de 20 000 habitants dans les cités. Elle doit faire face à des baisses d’effectifs de policiers nationaux. Les situations sont disparates et cela n’a donc rien à voir avec Saint-Cloud. La police municipale ne peut pas se cantonner à un ratio ni de financement, ni d’emploi ; c’est plutôt une pertinence de maillage, en fonction de la situation de la commune, de la façon dont on y vit et des faits. La délinquance est moins importante à Saint-Cloud que dans les deux villes citées.

 

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