Réponses aux questions posées par SCCV au Conseil Municipal du 18 décembre 2014 et du 29 janvier 2015 | Saint-Cloud C'est Vous

Réponses aux questions posées par SCCV au Conseil Municipal les 18 décembre 2014 et 29 janvier 2015

 Subventions aux associations :

 Lionel PEZET pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante :

Les avantages en nature (prêts de salle, de bus, reprographie, …) ont-ils été comptabilisés dans les subventions versées en 2014 et dans les subventions budgétées pour 2015 ?

Dans un but de transparence, et conformément à la Loi du 23 mai 2006 et au décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, serait-il possible de publier sur le site de la ville les subventions versées aux associations incluant les avantages en nature pour 2014, avant le 30 avril 2015, et le faire de manière systématique chaque année ?

Réponse d’Éric SEYNAVE : Ces avantages ne sont pas comptabilisés dans les subventions. Cependant, les associations sont tenues d’établir un bilan au moment de leur demande d’attribution et de donner dans ce cadre ces éléments. La publication des subventions versées aux associations, incluant les avantages en nature pour 2014, sera effective cette année.

 Éric BERDOATI rappelle que le montant versé pour chaque association est publié tous les ans dans un tableau annexé à la délibération attribuant les subventions; ce tableau, transmis au contrôle de légalité, est rendu public, même s’il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Donc, une grande partie des obligations est honorée depuis de nombreuses années.

 Notre commentaire: nous constatons qu’il n’est pas fait suite à notre demande, pourtant conforme à la Loi, de publication de documents administratifs, et nous en tirerons les conséquences.

Mission d’assistance à la modification du plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud :

 Sophie Michaud pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante: la ville vient de publier un appel d’offre pour une « Mission d’assistance à la modification du plan local d’urbanisme dela ville de Saint-Cloud, ainsi que du règlement de publicité ». Quelles raisons précises conduisent à cette révision programmée du PLU. Le recours à un prestataire représentera un coût non négligeable pour la ville pour une révisiondevant être achevée courant 2015 ; ce sera la deuxième fois en l’espace de deux ans. Pourquoi n’avoir pas réussi lors de l’élaboration du PLU ? Le financement de cette étude a-t-il été budgété, pris sur les crédits 2014 ?

 Dans le paragraphe II, « Objet de l’étude » il est précisé : ….. « Sauvegarder les ensembles urbains et lepatrimoine bâti remarquable »…. Or un permis de construire/démolir vient d’être accordé au 26 rue Dailly ! Peut-on espérer que c’est une exception à la liste annexée au PLU ? « Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques » Pouvez-vous préciser de quelles continuités s’agit-il ?

Dans le paragraphe IV « Contenu de l’étude » il est noté : « mise à jour du plan de zonage », Quel changement est-il prévu ? Peut-on espérer que les avis des Ministères de la Culture et de l’Environnement seront pris en compte pour le retour au zonage N du POS, plus protecteur, pour la totalité du Domaine National et de l’Hippodrome, doublement classés ? Il est question plus loin de « correction d’erreurs matérielles du règlement », de quelles erreurs s’agit-il ?

Dans le paragraphe V « phasage de la prestation » il est mentionné aussi « la préservation des espaces naturels et des milieux », quel changement est-il en ce sens ?

Enfin, plusieurs recours avaient été déposés suite à l’adoption du PLU en juillet 2012, pouvez-vous nous dire où en sont les procédures et si ce nouvel appel d’offre a un lien avec ces recours ?

Pour conclure: peut-on vous demander, Monsieur le Maire, de prévoir une concertation publique associant les habitants de la commune à toutes ces démarches ?

 Éric BERDOATI rappelle qu’Abdel Ilah AZMI a donné une partie des réponses lors des communications, en début de séance. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a bouleversé les règles d’urbanisme dans toutes les communes. Le PLU, adopté en 2012, avait une stratégie basée sur un outil : le COS (coefficient d’occupation des sols) qui a été supprimé. Cela a pour effet immédiat de modifier les règles de constructibilité. Il faut donc modifier et non pas réviser le PLU parce que nous ne souhaitons pas que la loi ALUR vienne impacter, et donc défigurer, notre commune. Le groupe « Saint Cloud c’est vous » étant très mobilisé sur les questions d’urbanisme, Éric BERDOATI ne peut pas croire que ses représentants au Conseil municipal ignorent ces nouvelles règles. Dans ces conditions on est en droit de s’interroger sur les réelles motivations qui poussent ce groupe à poser cette question ? Probablement par pure démagogie.

 Notre commentaire: nous laissons à M Berdoati la responsabilité de ses propos désobligeants  pour les membres de la liste SCCV. Nous notons également que M Berdoati ne répond pas à nos questions sur le fond.

 La réalité est en fait  bien triste: le nouveau PLU adopté en juillet 2012, très permissif, s’avère déjà obsolète. Non seulement il permet une constructibilité accrue sur de nombreux secteurs de la ville, les Clodoaldiens commencent à s’en apercevoir, mais en plus il ne protège absolument plus les secteurs pavillonaires dits « sanctuarisés » selon les termes de la municipalité : Plateau de Montretout, Coteaux…soit toute la zone UD du plan de zonage en réalité.

En cause le % d’occupation du terrain maximum bien trop élevé (50 % en zone UD) inscrit dans le PLU de la ville, la Loi ALUR de Mme Duflot ayant supprimé à la fois le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et la surface minimale du terrain pour construire.

 Enfin, gouverner c’est prévoir dit-on…On peut se demander pourquoi le projet de modification du PLU intervient plusieurs mois après la publication de la loi ALUR ?

 Secteur de La Source

 Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante : le «secteur d’aménagement» de La Source, prévu dans le PLU, englobe la Poste, l’ECLA, l’école maternelle Pasteur ainsi que les locaux techniques communaux. Pouvez-vous nous informer sur l’opération d’aménagement de ce secteur, qui prévoit la construction à cet endroit de 100 à 150 nouveaux logements ? Y a-t-il un planning, à quelle échéance ces constructions sont-elles prévues ?

 Réponse de Abdel-Ilah AZMI : Le conseil municipal au cours de sa séance du 29 septembre 2014 a autorisé le Maire à signer l’avenant numéro 4 à la convention liant la ville à l’EPF 92 (dont le périmètre et les objectifs étaient joints). Le programme indicatif du secteur« La Source » comprend la réalisation de 90 logements diversifiés et la restructuration des équipements publics et d’intérêt général; l’échéance de cette convention a été fixée à octobre 2019.

A ce jour il n’y a pas de projet précis en dehors des éléments précités, d’abord par ce que l’intégralité du secteur n’est pas encore acquise. Ensuite les différents services de la Poste, que la ville a interrogés, n’ont pas encore fait connaitre leurs intentions sur ce secteur.

Il est souhaitable de trouver une dynamique d’aménagement préservant les intérêts de chaque partie. Il sera possible de valider un pré projet au cours de l’année 2016.

 Notre commentaire: encore un très grand programme qui va largement empiéter sur le secteur pavillonnaire de Pasteur/Magenta/Montretout présenté comme « sancturisé » par la Majorité Municipale et qui sera source de mécontentement chez les riverains…

 Futur projet d’aménagement du Marché de Montretout et du Jardin des Avelines

 Elisabeth CALGARO pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante :

 Dans le cadre de la rénovation du quartier Avelines/Gounod/ République, il serait question de remplacer le parking du marché du surface par un espace vert, le parking devenant souterrain ; également d’implanter deux nouveaux commerces… Pourquoi sur ce projet, qui pourrait facilement être consensuel, ne pas engager un véritable dialogue avec les riverains et tous les conseillers municipaux qui les représentent ?

 Réponse de Caroline CHAFFARD LUCON : Ce projet de réhabilitation du marché et d’aménagement de l’espace qui l’entoure est toujours en cours d’étude, étude qui devrait être rendue en janvier. Il est prévu de communiquer auprès des habitants, spécialement auprès des riverains et du Conseil municipal.

Éric BERDOATI rappelle que dès que des propositions seront établies, ce qui n’est pas encore le cas, le Conseil municipal sera réuni en séance privée.

Xavier BRUNSCHVICG souligne l’importance de la concertation des riverains avant toute prise de décision.

 Notre commentaire: rendez-vous donc pris pour janvier 2015 !

 Absence de chauffage au Gymnase Huet

 Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante :

 Des Clodoaldiens nous ont remonté l’absence totale de chauffage au gymnase Huet rue de Buzenval, établissement rénové qui bénéficie d’un nouveau système de chauffe. Avec la baisse des températures de ces dernières semaines, ceci est très préjudiciable pour les enfants et les adultes.

 Réponse de Marc CLIMAUD : Après consultation du Président de la section gymnastique de l’UAS, section qui utilise régulièrement cet équipement, personne ne s’est plaint de l’absence de chauffage. La panne s’est déclenchée le 1er décembre et la société a été prévenue le jour même. Il s’agit d’une panne électrique qui devrait être réparée le 5 janvier.

Stationnement payant :

Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante : lors du Conseil municipal du 20 novembre, nous avions demandé d’une part, des exemples de villes condamnées pour avoir pratiqué une « Zone Unique de stationnement résidentiel » (pour mémoire, notre groupe ‘Saint-Cloud c’est Vous’ avait recommandé, à l’instar de plusieurs villes du 92, d’adopter une zone unique), et d’autre part, à recevoir le contrat Vinci Park sur le stationnement au format électronique. Serait-il possible de recevoir ces éléments ?

 Réponse d’Éric BERDOATI : La DSP n’est pas disponible sous forme numérique mais peut être consultée sous format papier (plusieurs centaines de pages) ; une copie peut être remise en mairie moyennant une participation définie par le Conseil municipal. Les informations relatives aux villes condamnées pour avoir mis en place une zone unique de stationnement, sont en cours de collecte. La ville de Nantes révise actuellement son mode de stationnement et supprime la zone unique.

Chapelle Marie-Antoinette :

Sophie MICHAUD pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante : mitoyenne de l’hôpital, elle fait l’objet d’une rénovation extérieure. Qu’en est-il de l’intérieur ? Quelle fonction lui sera attribuée après la fin des travaux de l’hôpital ? Redeviendra-t-elle une chapelle à vocation hospitalière ouverte au public ou une toute autre destination est-elle prévue? (question

Réponse d’Éric BERDOATI: La réhabilitation extérieure est achevée depuis plusieurs mois. Le bâtiment, propriété du Centre hospitalier, était très endommagé et a pu être restauré. Cette chapelle n’a jamais été consacrée et ne constitue pas un lieu de culte. Il n’y a pas de destination prévue à ce jour par le propriétaire qui est l’hôpital.

Gloriette du jardin des Avelines :

Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » pose la question suivante : quelle sera son utilisation une fois les travaux de rénovation achevés ?

Réponse d’Éric BERDOATI : Ce bâtiment est très petit. Il n’y a pas d’utilisation prévue mais l’état de vétusté était tel que ce bien risquait de s’écrouler ! Il sera plus en adéquation avec le jardin des Avelines lorsque celui-ci sera réhabilité.

 

 

 

Leave a Comment