Réponses aux questions posées au Conseil Municipal du 29 septembre 2014 | Saint-Cloud C'est Vous

Appels d’offres pour les livres de la médiathèque

Elisabeth CALGARO pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous »  pose la question suivante : Les critères de sélection de l’appel d’offres pour les livres adultes de la médiathèque favorisent les grosses structures (stock, nouveautés), les deux librairies indépendantes qui ont postulé se retrouvent de facto en dernière position (dont la librairie des Cyclades). Pour les prochains appels d’offres, serait-il possible que les élus valident ces critères avant émission du cahier des charges, afin que ces derniers soient en ligne avec les intérêts des commerçants la Ville ?

Réponse lue par Céline Martin : le code des marchés publics n’a pas pour vocation de favoriser une quelconque société par rapport à une autre et notamment n’a pas été créé pour favoriser les grandes structures au dépit des PME. Ainsi, tout acte d’achat effectué à titre onéreux par la Ville est soumis obligatoirement au code des marchés publics. La ville ne peut ainsi déroger aux principes de la commande publique soit : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. L’analyse et le classement des offres sont effectués de manière impartiale par les services en fonction des critères préalablement déterminés. L’instauration de critères destinés à favoriser certaines entreprises serait ainsi constitutive d’une double illégalité : d’abord, elle serait de nature à entraîner la nullité du marché et par voie de conséquence la responsabilité pécuniaire de la Ville ; ensuite, elle engagerait la responsabilité des élus et des agents ayant participé à la consultation, comme le prévoit le Code pénal. En d’autres termes, rédiger un marché public dans le but de favoriser les petites entreprises de Saint-Cloud ferait courir un risque aux élus concernés et au Maire, ainsi qu’aux agents ayant participé à la consultation. Ce risque est non négligeable puisqu’il s’agit de deux ans d’emprisonnement, 200.000 € d’amende qui peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Les critères de sélection des offres ont été déterminés par la Médiathèque, service demandeur, et validés par l’élu délégué à la Culture, sur la base d’éléments purement objectifs. Ces personnes sont habilitées à déterminer les besoins de la Ville et à choisir les critères les plus pertinents pour analyser les offres ; en effet, car elles gèrent le service au quotidien. L’offre de la librairie des Cyclades, mentionnée expressément dans la question, est arrivée 4è sur les 6 offres présentées. Nous apprécions tous la sympathie et la qualité de ce commerçant et on ne peut que regretter que cette librairie n’ait pu être retenue. Mais en aucun cas la ville ne peut favoriser une société au détriment d’une autre du fait de sa situation géographique ou de réalités économiques. Il appartient à chaque société candidate de répondre au mieux aux besoins mentionnés par la ville.

Notre commentaire : Nous n’avons pas une aussi parfaite maitrise des marchés publics que Céline Martin, mais nous apprendrons vite, et nous n’attendions pas non plus un cours de Droit Public comme réponse ! Plus sérieusement, le sens de notre question portait, tout le monde l’a compris, sur la politique de la ville pour le maintien et la promotion des commerces indépendants, de proximité et de qualité, à Saint Cloud : aucun élément de réponse sur ce point donc.

Ou bien faut-il considérer l’article d’une page dédié au nouveau Directeur du Monoprix et à son magasin, publié dans le Saint Cloud Magazine de Novembre, suivi d’une pleine page de publicité pour ce même magasin, comme un encouragement au petit commerce ?

Convocation du Conseil Municipal

Sophie Michaud  pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous »  pose la question suivante : Nous avons reçu la convocation vendredi 19 septembre pour le Conseil municipal prévu à l’origine le 25 septembre.  Pourriez-vous l’envoyer par mail en PDF à la date de l’envoi postal afin de le recevoir dès que possible et de nous laisser un temps raisonnable pour le lire et préparer nos questions ?

Réponse d’Éric BERDOATI: L’envoi du dossier aux élus municipaux avec la convocation et l’ordre du jour du Conseil municipal respectent les délais légaux (5 jours francs). Pour des raisons de sécurité juridique, il n’est pas envisageable dans l’immédiat de dématérialiser l’ensemble des documents qui leur sont envoyés. Cependant, il est tout à fait envisageable de doubler l’envoi « papier » de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil municipal par un courriel adressé à l’ensemble des élus, le même jour.

 Notre commentaire : Dont acte, nous remercions M le Maire de sa réponse et souhaitons qu’elle soit mise en œuvre dès le Conseil Municipal de Novembre.

Centre de Saint-Brévin 

 Denis Hébert  pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous »  pose la question suivante : nous avions demandé à avoir des éléments complémentaires  sur Saint-Brévin, que nous avons reçus le 22 septembre;  par contre, afin de pouvoir faire une comparaison, serait-il possible d’avoir les mêmes éléments sur Tamié ?

 Réponse d’Éric BERDOATI: Les éléments vous seront adressés.

 Notre commentaire : le Conseil Municipal a également voté ce jour le déclassement du Centre de Saint-Brévin. Rappelons que cette cession était annoncée par la presse locale de la région nantaise depuis plus d’un an (voir notre article sur Saint-Brévin) alors que ce point n’était même pas mentionné dans le programme électoral de la majorité municipale.

Rythmes scolaires

Nous avions adressé au Maire une question sur la mise en place des rythmes scolaires. Nous n’avons pas posé cette question en séance, Mme Pinault ayant abordé ce point en début du Conseil :

Communication de Mme Pinault, adjoint au Maire Petite enfance, Education, Jeunesse : La mise en place de cette réforme à la rentrée a considérablement bouleversé les emplois du temps des élèves et des familles. Après deux semaines de rodage et quelques réajustements, ceux-ci finissent par être intégrés, que ce soit par les élèves, les familles ou les différents intervenants dans les écoles. Néanmoins, un grand nombre de parents continuent à modifier les emplois du temps de leurs enfants et il faut espérer que ceux-ci soient enfin stabilisés à la Toussaint. Les ateliers destinés aux élèves  élémentaires sont actuellement en place, et ce, malgré les désistements de dernière minute de certains intervenants. 25 thématiques d’ateliers sont proposées pour l’ensemble des écoles et présentées en détail sur le site Internet de la ville. Les équipes d’animateurs périscolaires sont complètes. Les nouvelles inscriptions enregistrées en septembre ont nécessité le renforcement des équipes, notamment dans les accueils de maternelle. Plus d’une centaine de personnes travaillent sur les temps périscolaires du soir, dont 73 animateurs. Le nombre d’intervenants a ainsi quasiment doublé par rapport à l’an dernier. Les animateurs travaillent de plus en plus à temps plein, ce qui garantit une continuité entre les différents temps de l’enfant (restauration, accueil périscolaire, ALSH) et une stabilité des équipes. Des études surveillées supplémentaires ont été mises en place, notamment à l’école élémentaire des Coteaux et du Centre, en raison des effectifs très importants. Ces études sont assurées par des enseignants ou des étudiants rémunérés par la Ville. 28 circuits de ramassage pédestre ont été créés (7 trajets sur 4 jours), totalisant 132 inscriptions. 10 circuits ayant moins de 4 enfants inscrits ne seront pas maintenus. Un comité de suivi collégial sera constitué après les élections de parents d’élèves. Il prendra la relève du comité de pilotage, constitué il y a deux ans, afin d’établir des bilans d’étape et de poursuivre sa réflexion sur des aménagements pour améliorer le dispositif existant. Une réunion de résultat à mi-parcours est envisagée pour le mois de janvier. Déjà un premier bilan sera établi au prochain Conseil municipal. Il faut remercier les agents des services Education etGuichet unique qui, par leur professionnalisme et leur disponibilité auprès du public, ont permis un bon déroulement de la rentrée, même si tout n’était pas parfait les premiers jours. Grâce à cela, il n’y a pas eu de rentrée chaotique, contrairement à ce qui a pu être entendu ou lu.

Notre commentaire : donc tout va bien, et les quelques difficultés résiduelles seraient notamment dues « à de nombreux parents (qui) continuent à modifier les emplois du temps de leurs enfants ». Ce ne sont pourtant pas les remontées que nous avons des Clodoaldiens avec qui nous discutons tous les jours.

 

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