INFO FLASH – Budget 2015 et hausse des impôts locaux : plus 25 % à Saint-Cloud pour la taxe foncière !!! | Saint-Cloud C'est Vous

impots 3

18 avril 2015

Info flash

Budget 2015 et hausse des impôts locaux : plus 25 % à Saint-Cloud  pour la taxe foncière !!!

Le Conseil Municipal qui votera le budget 2015 de Saint-Cloud a finalement été fixé au jeudi 23 avril 2015, après plusieurs reports.

La majorité municipale proposera une hausse des impôts locaux sans précédent sur Saint-Cloud : 25 % d’augmentation du taux de la taxe foncière. Oui, vous avez bien lu 25 % !!!

A cette hausse vertigineuse des taux s’ajoutera la hausse des bases votée par le Parlement, soit 0,9 % cette année.

De son côté, le Conseil Communautaire de Cœur de Seine envisage une nouvelle hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (anciennement taxe professionnelle, pour une part) de 5 % en 2015, faisant suite aux +5 % déjà votés en 2014, soit 10 % en deux ans: est-ce ainsi que l’on encourage le commerce et les entreprises ?

Seule la taxe d’habitation n’évoluera « que » des 0,9 % votés au niveau National.

Les contraintes, dotations en baisse et prélèvements en hausse imposés par l’Etat aux Collectivités locales n’expliquent pas tout: c’est surtout le manque de rigueur  dans la gestion de la commune depuis 10 ans qui impose cette augmentation soudaine et ahurissante que nous tous, Clodoaldiens, allons maintenant devoir payer.

Discussion - 14 Comments
  1. Monsieur Derty

    Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

    Bonsoir

    Merci pour cette information. Les petits propriétaires retraités comme moi vont donc devoir payer l’addition. Pour un Maire UMP ….
    Sur qui va tomber la foudre l’année prochaine ?

    Répondre

    • Modérateur

      Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

      Cher Monsieur,

      Merci de votre message.

      Vous avez raison, le pire est qu’au delà de cette hausse aberrante en 2015, nous n’avons aucune perspective sur les années futures. L’adage « gouverner c’est prévoir » n’est pas connu ici à Saint-Cloud, et ce depuis 10 ans malheureusement, d’où la situation calamiteuse où nous sommes tous.

      Répondre

  2. HUBERT Pierre

    Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

    Tout le monde s’attendait à une hausse des impôts locaux du fait de la diminution annoncée de la dotation de l’Etat aux communes et de la hausse prévue de la péréquation pour Saint Cloud, alors pourquoi n’a t-on pas cherché à compenser préventivement par des économies ici ou là?
    Pourquoi avoir lancé une rénovation coûteuse de la rue du Mont Valérien juste au moment où il fallait faire des économies?
    Je crois qu’en plus des dépenses d’investissement foncier ont été engagées au mauvais moment…
    Un budget ça se gère…
    Pourquoi laisse t-on au contribuable clodoaldien le soin de régler cet équilibre?
    Certains ne vont il pas regretter le choix de leur bulletin de vote?
    Si même l’UMP ne donne pas l’exemple, ça nous annonce des jours bien sombres..
    PH

    Répondre

    • Modérateur

      Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

      Cher Monsieur,

      Vous avez raison. D’autant que, nous l’avons indiqué dans plusieurs articles, c’est la précédente majorité UMP qui a voté la mise en place du fonds de péréquation intercommunal fin 2011 / début 2012 à l’Assemblé Nationale. Peut être même cette Loi a-t-elle été votée par M Berdoati lui-même, qui était alors député; ses effets sur le budget de sa ville ne devraient donc pas être une « surprise » pour lui en 2015.

      Nous pensons, côté SCCV, que des réformes de structure du fonctionnement de la Mairie permettraient des économies importantes. Bien sur, celà se prépare sur plusieurs années et certainement pas quelques mois avant l’établissement du budget.
      Mais il n’est jamais trop tard pour commencer et nous avons des propositions dans ce domaine.

      Répondre

  3. Xavier Brunschvicg

    Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

    Vous pourriez avoir l’honnêteté de reconnaître que globalement la fiscalité locale reste stable. La diminution de la dotation de l’Etat et les augmentations des péréquations entraînent un impact négatif sur notre budget de presque 4 millions d’euros. La municipalité, dont nous contestons les choix budgétaires sur de nombreux aspects, a décidé de passer la taxe foncière de 10,6% à 13,2%. Alors oui c’est une augmentation de 25% mais ce n’est « que » plus 2,6%… Votre présentation est limite malhonnête. Comme souvent.
    Ce qui est scandaleux, c’est que le Maire savait que les dotations de l’Etat allaient diminuer et que les péréquations allaient augmenter. Il savait donc qu’il devrait augmenter les impôts locaux pour y faire face. Mais il ne l’a pas dit pendant la campagne. Le scandale il est là ! Et nous sommes les seuls à l’avoir dénoncé…
    Xavier Brunschvicg
    Saint-Cloud Rive-Gauche.

    Répondre

    • Modérateur

      Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

      Cher Xavier,

      sur la forme, nous publions votre commentaire par souci de transparence, mais essayez dans vos prochaines interventions, quelqu’en soit le support, de ne plus être diffamatoire à notre égard, la tolérance a ses limites.

      Sur le fond, nous ne comprenons vraiment pas votre raisonnement car concernant la part de la commune:

      – l’augmentation de la taxe foncière est bien de 25 % car son taux passera de 10,6 % à 13,2 % (hors hausse des bases de 0,9 %, nous serons donc d’ailleurs plus proche de 26 %). Chacun d’entre nous pourra d’ailleurs malheureusement le vérifier sur sa feuille d’impôts en octobre !

      – la CFE augmente de 10 % en deux ans.

      – même la taxe d’habitation augmentera de 0,9 % (augmentation ds bases) en 2015.

      Dire que la fiscalité locale reste stable dans ces conditions est très audacieux: que la majorité municipale le soutienne, on pourrait à la limite le comprendre, mais son  » plus coriace opposant »… Enfin, comprenne qui pourra…

      Répondre

      • Sans importance

        Avr 24, 2015  at 15 h 50 min

        Force est de constater que M. Brunschvicg a raison quand il dit que l’augmentation ne sera pas de 25% car la taxe foncière est le résultat du taux communal (qui augmente de 25%) et du taux départemental (qui est, il me semble, inchangé). La hausse sera donc probablement d’environ 15%.

        En outre, je suis toujours surpris de l’importance dans les médias et chez les politiques qui est réservé à la valeur du taux…en effet, c’est oublier un peu vite comment se calcule une taxe communale et que celle ci est assise sur la valeur locative d’un bien : hors celle ci est plus élevée à St Cloud que dans une commune rurale par exemple. Plutot que de comparer un taux par rapport à un autre, il convient il me semble plutot de parler d’impots locaux moyens par foyer et de regarder le service rendu par la commune avec cet argent. C’est là dessus qu’on attend St Cloud c’est vous !

        Répondre

        • Modérateur

          Avr 24, 2015  at 15 h 50 min

          Cher Clodoaldien,

          L’impôt foncier que nous payons comprend une part communale, la plus importante, mais également une part départementale, ainsi que d’autres éléments. Heureusement en effet que le département n’a pas imité la commune cette année ! Le propos de M Brunschvicg est assez confus et notre sujet de discussion est le vote du budget de la ville de Saint-Cloud, qui prévoit bien malheureusement une augmentation de 25 % de son taux de taxe foncière.

          Sur la seconde partie de votre question, les impôts fonciers que nous payons à Saint-Cloud sont ils en moyenne plus ou moins élevés que dans les autres communes ? Il ressort des données mises à disposition par le ministère de l’intérieur qu’effectivement à Saint-Cloud les bases d’imposition sont EN MOYENNE plus élevées par rapport aux autres communes (ceci dit il faut faire attention aux valeurs moyennes, qui ne sont pas toujours significatives). D’où une imposition moyenne par foyer fiscal plutôt forte.

          Enfin sur la qualité de service rendu aux Clodoaldiens: c’est également une bonne question, mais comment l’apprécier de manière objective et sur quels critères? Par exemple les riverains des nombreuses rues se plaignent du délabrement de la voirie, alors que les riverains de la rue du Mont Valérien en sont très heureux…

          Répondre

  4. Lafayette92

    Avr 18, 2015  at 15 h 50 min

    Rien de neuf du côté des socialistes… la hausse des impôts semble naturelle à défaut d’avoir le courage d’engager des réformes structurelles du pays et non pas une pseudo reforme territoriale faite sur un coin de table. Les conséquences seront dramatiques au niveau du 1000 feuilles qui va encore se complexifier car n’imaginons pas une seconde des économies.
    Mais le plus grave est la postion de l’UMP. M Berdoati savait forcément qu’il allait augmenter les impôts de sa ville. Il peu considérer ses opposants comme incompétents, cependant il mériterait qu’il soit prudent. Pourquoi ? D’une part beaucoup de communes divers droites (Sèvres) et de l’UMP ont engagé des réformes de structures pour éviter cela. D’autre part, on sent un certain laisser-aller car il semblerait que notre commune soit l’une des dernières à ne pas avoir encore voté son budget 2015. L’année a déjà démarré M le maire ! Par ailleurs, l’équipe municipale a-t-elle pensé aux retraités de notre commune: Comment vont-ils payer ces + 25 % ?
    Que comptez-vous faire ? Quelle vision comptez-vous nous proposer pour ces 5 prochaines années ? Avez-vous un plan d’économie à nous proposer ? Moins de personnel, pas de voitures de fonction, plus de primes (1000 euros), non indemnisation des membres de l’équipe municipale tout comme vos opposants… bref, présentez-nous, M Berdoati, votre exemplarité qui semble si chère à M Sarkozy votre mentor !

    Répondre

  5. Jean Tonnerot

    Avr 19, 2015  at 15 h 50 min

    La Grèce et la France,
    les réformes structurelles
    (Pas le replatrage aux frais du contribuable traçable),
    C’est quand vous voulez …

    Répondre

  6. Pierre Michel

    Avr 26, 2015  at 15 h 50 min

    Bsr

    Quand l’état ponctionne en plus ou réduit ses dotations, la ville doit d,une année sur l’autre trouver environ + de 2, 5 millions . Alors soit on supprime des vrais services pour faire des vrais économies , la ville attends des propositions chiffrées nouvelles Meme si c’est avec les petits ruisseaux qu,on pourrait imaginer faire des grandes rivières il nous faut des économies nombreuses à plusieurs centaines de milliers d’euros.
    Que pouvez vous proposer à la ville pour atteindre plus de 2 millions de rentrées financières en plus cette année ! Banco faites mieux que les élus en place et listez 2 millions à économiser !
    Par avance merci pour tous les Clodoaldiens

    Répondre

    • Modérateur

      Avr 27, 2015  at 15 h 50 min

      Cher Monsieur,

      Merci de votre message qui permet d’expliciter la position de « Saint-Cloud C’est Vous » :

      Nous avons effectivement dénoncé, de manière constante depuis un an, le manque de rigueur et de hauteur de vue dans la gestion de la ville, et ce depuis plusieurs années.

      La confirmation de cette gestion « à vau l’eau » a été apportée par la majorité municipale elle-même, au travers des « 400 000 euros d’économies » en année pleine annoncés lors du Conseil du 16 avril: en effet, pourquoi n’a-t-on donc pas débuté ces économies, si ce n’est depuis 10 ans, mais au moins depuis 2012 ou 2013 alors que les perspectives sur les dotations de l’Etat et les prélèvements FPIC et FSRIF étaient de plus en plus sombres, et que la demande en était faite même en Conseil Municipal ?

      Probablement pour des raisons électorales : il fallait donner l’impression de largesse, d’opulence…

      La fermeture de Saint-Brévin, par exemple, annoncée en juin 2014, ne faisait bien sur pas partie du programme de la majorité municipale en mars! A-t-elle donc été décidée en 3 mois ?

      Ainsi, si ces 400 000 euros avaient été économisés chaque année sur les 5 dernières années, cela aurait fait en cumul 2 millions d’euros en plus dans le budget de la commune. Ces 2 millions auraient permis de réduire notre endettement, ou de constituer des réserves pour les années difficiles que nous connaissons maintenant.

      Sur 10 ans, c’est même 4 millions qui auraient pu ou du être économisés.

      Il nous est maintenant demandé de faire des propositions d’économies, à la va-vite, et au débotté, pour compenser en quelques jours plusieurs années de laisser-aller budgétaire alors qu’aucune donnée analytique ne nous a été transmise suite à nos demandes.

      Malgré cela, nous avons effectué des propositions concrètes et de bon sens, en voici quelques exemples :

      Agir sur la masse salariale ? il n’est bien évidemment pas question de baisser les salaires des employés municipaux, ce qui ne serait d’ailleurs pas possible, mais ne peut-on réfléchir, lors d’un départ en retraite ou d’une mutation, à l’absolue nécessité de remplacer le poste à l’identique ?

      Et ne peut-on alléger certains services ou les restructurer profondément comme l’a fait courageusement et intelligemment certaine ville voisine, sans faire appel à de couteux cabinets d’études comme c’est l’usage à Saint-Cloud.

      Réfléchissons à un chiffre : malgré dotations et péréquations 30 communes sur 36 dans les Hauts de Seine n’augmenteront pas leurs impôts !

      Répondre

  7. Francoise

    Sep 16, 2017  at 15 h 50 min

    Je viens de recevoir mon avis de tace foncière pour un studio neuf livré en 2016- seule la parie communale est calculée. Saint-cloud n’exonère pas de taxe foncière les constructions neuves de moins de deux ans?

    Répondre

    • Modérateur

      Sep 16, 2017  at 15 h 50 min

      Chère Madame,

      Saint-Cloud a vu une explosion de ses impôts locaux en 2015 (terme du site contribuables.org (http://www.contribuables.org/2015/06/saint-cloud-hauts-de-seine-explosion-des-impots-locaux/ Le Parisien écrivant « Le grand bond en avant de Saint-Cloud » qui avait fait couler beaucoup d’encre). Nous payons maintenant tous les ans cette augmentation 2015.

      Concernant les constructions neuves et de moins de deux ans, Et en ce qui concerne les logements, si l’exonération est en principe totale, elle ne l’est pas toujours en pratique : La commune peut décider, pour la part qui lui revient de supprimer totalement ou partiellement l’exonération !

      Il est probable qu’une décision ait été votée en ce sens défavorable aux habitants à Saint-Cloud, nous vérifions ce point et revenons vers vous au plus vite.

      Répondre

Leave a Comment