Droit de suite : Salaire d’un maire, d’un adjoint au maire et d’un conseiller municipal | Saint-Cloud C'est Vous

Nous vous publions ci-dessous la grille des indemnités maximales brutes mensuelles, en euros, depuis le 1er juillet 2010.

Salaire Maire_Adjoints_Conseillers-2017

Indemnité de représentation

C’est une somme qui peut être allouée au maire par le conseil municipal, afin de couvrir les dépenses qu’il est amené à engager dans le cadre de ses fonctions (organiser des réceptions ou des réunions publiques, par exemple).

Ces indemnités de représentation ne sont pas imposables, et leur montant n’est pas plafonné : la seule obligation, c’est que leur montant soit compatible avec l’état des finances de la commune.

Logement et véhicule de fonction

Les logements de fonctions sont interdits pour les élus municipaux, à l’exception du maire de Paris qui peut faire valoir son droit à cet avantage en tant que président du Conseil de Paris. En effet, les présidents de Conseils généraux peuvent disposer dans certains cas d’un logement de fonction.

Les véhicules de fonctions sont alloués aux élus municipaux selon la décision et le vote du conseil municipal.

Le saviez-vous ?

Pourquoi les Conseillers Municipaux de Saint-Cloud ne sont-ils pas rémunérés ?

Réponse : par mesure d’économie !  🙂  🙂  🙂

 

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