Conseil Municipal du 23 Avril 2015 : vote et questions sur le budget 2015 de Saint-Cloud | Saint-Cloud C'est Vous

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Nous publions sur notre site : sccv.fr, notre position officielle concernant le vote tardif du budget 2015 de notre ville. Nos commentaires, ci-dessous, ont été formulés en séance ainsi que les questions qui suivent. Seule, une question n’a pas été directement posée en séance :  celle qui concernait les indemnités de 1000 euros par mois du Maire !

En effet, ce dernier a déclaré en début de séance qu’il abonnait cette indemnité. Dont acte … Néanmoins, par soucis de transparence pour nos fidèles internautes nous publions tout de même l’intégralité de nos commentaires et questions qui ont, préalablement, été travaillés par nos élus.

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Notre position concernant le budget 2015 de la ville de Saint-Cloud

Le groupe « Saint-Cloud, C’est Vous » vote contre ce budget qui propose une augmentation de la taxe foncière de + 26%, car l’impôt y est la variable essentielle d’ajustement pour pallier le déséquilibre du budget de Fonctionnement, consécutif à la baisse de la Dotation Globale de l’Etat et l’augmentation des montants dus au titre des péréquations.

Ces 2 facteurs pénalisants étaient prévisibles dans leur progression défavorable, et ainsi que nous l’avions déjà regretté lors de l’étape précédente, celle du Débat d’Orientation Budgétaire, la majorité municipale n’en a pas anticipé les conséquences, en engageant les nécessaires réformes structurelles qui auraient pu dégager des économies significatives.

Au contraire, uniquement quelques mesures de surface, comme réduire des heures d’enseignement musical à l’école…, qui, in fine au cumul des 4 postes de Charges (hors péréquations) – Charges à caractère général ; Charges du personnel ; autres Charges de gestion courante et Charges exceptionnelles- ne dégagent que 266 000 euros d’économie, ce qui représente à peine 0,68% du montant total de ces charges dans le budget primitif 2014.

— Pourtant, au vu des informations reçues le 17/04 au soir et comme déjà pointé lors de la Commission des Finances du 20/04, certaines lignes de dépenses offraient, à l’évidence, des possibilités d’économie, telles celles de la Communication (dont Télécommunications; reprographie ;dématérialisation de documents papier,…) ; des contrats de prestataires ; ou de l’importante subvention de 55 000 € à Rock en Seine , ou encore par une meilleure rationalisation des subventions sportives dont les montants dépassent 100 000 € (pourquoi la subvention par adhérent au Volley ressort à 346 € versus 149€ pour l’adhérent Foot ou 114 € pour l’adhérent UAS… ?

— On peut aussi regretter l’absence d’optimisation financière. Alors que les taux d’intérêt ont drastiquement baissé, se situant à présent entre 1,8% et 2%, les taux de nos lignes d’emprunts n’ont pas été renégociés et sont encore, pour la majorité d’entre elles entre 3,5 et 5,20 %.

— Et dans ce contexte économiquement défavorable, les effectifs municipaux, eux, ont progressé de + 15 personnes, -dont 6,5 postes dans le secteur Technique-, entre les budgets primitifs 2014 et 2015.

Passant de 440,8 à 455,9 !

 Nous regrettons également le manque d’anticipation qui nous vaut d’être une des dernières villes, sinon la dernière du département, à voter son budget 2015.

 Et que va nous réserver l’avenir ? Difficile à dire, car nous n’avons aucune prévision concernant l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, au moins dans les deux prochaines années, ni de plan pluriannuel d’investissement comme c’était le cas sous les mandatures précédentes.

 A l’inverse, des villes voisines, comme Sèvres par exemple, ont su anticiper et entreprendre des réformes structurelles, qui ont ainsi permis à la ville de voter un budget 2015 sans augmentation des taux d’impôts locaux

 A Sèvres, les charges de gestion courante ont ainsi pu être baissées de + 10%.

Et 12 postes n’ont pas été renouvelés dont directeur et chef de cabinet, chauffeur du maire, direction générale ramenée à 2 postes au lieu de 3…

Pour mémoire, la dette par habitant y est de 711 € en Déc. 2014 et elle n’augmentera pas en 2015. Et une renégociation de ses lignes d’emprunt a été engagée dès Mars 2014, qui permet à la ville de baisser ses charges financières de +17% en 2015.

 A Rueil, ou 8,9 Millions étaient nécessaires pour équilibrer le budget 2015 de la ville, la majorité municipale a notamment travaillé à redéfinir les missions de service public et à faire d’importantes économies de gestion afin de limiter au maximum la hausse des impôts sur la période triennale 2015/2017.

 Mais à Saint-Cloud, hélas rien de tout cela… ou sont les véritables reformes structurelles tant recommandées par l’UMP ?

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 Questions diverses

1ère question :

Mise en place d’une comptabilité analytique :

La situation financière de la commune est extrêmement préoccupante. Des économies dans le budget de fonctionnement sont donc nécessaires pour limiter les hausses d’impôts.

Pour cela, la connaissance précise des recettes et dépenses « par destination » est un préalable indispensable : Monsieur Seynave indiquait d’ailleurs à raison, lors du Conseil municipal du 15 mai 2014, que « la mise en place de la comptabilité analytique était une de ses préoccupations. »

Pouvez-vous nous communiquer les réalisations effectuées depuis 10 mois et quelle est la situation actuelle de la mise en place de cette comptabilité analytique indispensable ?

2ème question :

Indemnités du Maire :

Dans cette période de disette budgétaire, il est important que l’exemple soit donné par l’exécutif municipal.

Ainsi dans l’éditorial de Saint-Cloud Magazine de juin 2014, Monsieur le Maire déclarait ;

« Le Conseil municipal m’a accordé une indemnité mensuelle de 1000 € par mois. J’ai pris l’engagement de rembourser, le cas échéant le solde non utilisé de celle-ci ».

Merci de bien vouloir nous communiquer les justificatifs de l’intégralité des dépenses couvertes par ses indemnités, afin de déterminer le montant que vous serez amené à restituer ?

3 ème question :

Desserte de la gare du Val d’Or:

 Nous avons assisté à la réunion publique du 1er avril 2015 au Carré, sur l’évolution de la desserte SNCF de Saint Cloud et du Val d’Or.

Les trois représentants de la SNCF ont dévoilé la nouvelle grille horaire à compter de novembre 2015, avec une forte dégradation de la desserte du Val d’Or, et n’ont pas trouvé d’argument plausible pour expliquer la différence de desserte entre Puteaux et le Val d’Or.

Mais surtout ils ont indiqué que les associations et les élus avaient fait partie du groupe de travail entre le février 2014 et octobre 2014.

Alors Monsieur le Maire, pourquoi n’avez-vous pas communiqué, ni mobilisé en 2014 pour mener des actions concertées visant a empêcher la suppression de trains en gare du Val d’Or qui va concerner une bonne partie des Clodoaldiens ? Comme vous l’avez fait pour l’hippodrome ? Alors que contrairement au projet de l’hippodrome, il ne s’agit pas de projet hypothétique… Pour quelle raison n’avez-vous pas non plus mis en ligne sur le site de la mairie la pétition qui s’est montée début janvier 2015 suite à l’alerte donnée par les Syndicats de Dassault Aviation ? Etiez-vous d’accord avec la SNCF pour supprimer des trains au Val d’Or comme l’indique Mr Huchon dans sa réponse  à l’association ?

4 ème question :

Local Commercial Avenue Foch :

La Mairie a dépensé plus de 50K€ de loyer en 2 ans pour la préemption du commerce 2 avenue Foch, sans réussir à faire accepter quelque commerce que ce soit. Ce commerce va redevenir libre en mai 2015, comment avez-vous prévu de récupérer les 60K€ additionnels dépensés par la Mairie pour le fond de commerce ? Dans cette période de disette quel dommage de jeter de tels montants par les fenêtres.

 

 

 

 

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