février, 2017 | Saint-Cloud C'est Vous

Vie parlementaire – Projet de loi relatif à la sécurité publique : les députés modifient le texte en vue de l’examen dans l’hémicycle

AN

Les députés de la commission des Lois adoptent, mercredi 1er février 2017, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ils reviennent sur la modification des règles d’usage des armes par les policiers municipaux introduite par les sénateurs. Les élus confirment en revanche la création d’un statut d’agent de sécurité armé. L’examen du projet de loi …

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